www.CocciDriving.com
Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont appliquées au site www.CocciDriving.com.
Le service de Covoiturage et d’annonce d’événement est proposé sur le site géré par l’Association Coccidriving ayant son siège social au : 11 chemin de la Gaillarde 06440 Peillon.
Acceptation :
L’utilisation du service de Covoiturage ne peut se faire qu’après inscription sur le site et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de manquement à une des obligations, CocciDriving pourra supprimer le compte utilisateur concerné.
Les conditions pourront être modifiées à tout moment par CocciDriving. L’association se réserve le droit de proposer des services nouveaux sur le site de manière gratuite ou payante.
Compte utilisateur :
Pour pouvoir utiliser le service de covoiturage présent sur le site www.CocciDriving.com, chaque membre devra créer un compte utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant (nom, prénom, âge, email, adresse).
CocciDriving ne pourra être tenu responsable des informations erronées et frauduleuses.
Utilisation à titre non professionnel :
Les membres s’engagent à utiliser le covoiturage de manière non professionnel. CocciDriving ne pourra être responsable du contraire. Sera considéré comme utilisation professionnelle ou commerciale, du covoiturage ayant pour but d’en tirer un bénéfice financier. Le covoiturage est un partage de frais.
Obligations du conducteur :
Il est convenu que vis-à-vis des passagers, le conducteur se doit :
-d’avoir son permis de conduire valide, ainsi qu’une assurance incluant les passagers de son véhicule
- de se présenter à l’heure et lieu dits
-d’informer ses passagers de toute annulation ou modification du trajet
Dans le cas contraire CocciDriving ne pourra être tenue responsable.
Obligation du passager :
Le passager se doit de se tenir de manière correcte au sein du véhicule et de faire en sorte de ne pas gêner la bonne conduite du conducteur.
Gestion des Litiges :
Coccidriving laisse la possibilité aux utilisateurs de faire remonter par le biais du site d’éventuels problèmes qu’ils auraient rencontrés ; CocciDriving se réserve le droit, afin de solutionner le problème, de supprimer le compte de l’utilisateur.
Certification du numéro :
Afin de voyager en toute confiance, les membres devront certifier grâce à une application que leur numéro n’est ni obsolète, ni erroné. Seuls les numéros de portable peuvent être soumis à ce contrôle.
Responsabilité :
Le covoiturage étant un accord convenu entre le conducteur et le /les passager(s), les utilisateurs agissent donc sous leur entière responsabilité.
Le service que propose CocciDriving étant un service d’intermédiation, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.
Ccoccidring fera en sorte que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7, cependant il peut arriver, pour des raisons de maintenance ou suite à des évènements indépendants de sa volonté, que le site ne soit pas accessible.
Droit de rectification :
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos données personnelles. Vous pourrez de ce fait les modifier à votre convenance.
Vous vous engagez a tenir à jour vos données personnelles .
De son côté CocciDriving s’engage à prendre toutes les précautions afin de protéger celles-ci.
Propriété Intellectuelle :
Toute reproduction entière ou partielle du site pourrait conduire à des poursuites judiciaires.